Il est courant de constater que des charges de copropriété font l’objet de litige, il y a donc à propos de ces charges pas mal de choses qu’il faut connaître pour savoir à qui doivent être imputées certaines responsabilités en copropriété. Ce qui nous intéresse le plus dans ce dossier est la réparation de la terrasse en copropriété.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
Disposer d’une terrasse en copropriété nécessite d’abord de savoir si elle serait à usage commun ou individuel, ceci permet de déterminer à qui doit incomber les frais de réparation en cas de travaux. En principe le règlement de copropriété inscrit déjà ces points important avant l’acte de vivre en copropriété. Le président de la fédération nationale des agents immobiliers Jean-François Buet l’a signifié après son intervention selon laquelle « Le juge de paix en la matière, c’est le règlement de copropriété. Il définit la répartition entre parties communes et parties privatives et peut prévoir d’attribuer la jouissance exclusive d’une partie commune à un copropriétaire ». Il est donc important de ce fait avant tout accord de copropriété, de lire et comprendre ce que dit le règlement à cet effet. La réparation ou l’entretien généralement de la terrasse en copropriété doit être à titre individuel. Ce règlement s’applique même quand vous louez un appartement sur http://www.location-appartement-paris.xyz/ .
Entretien de la terrasse
L’entretien de la terrasse est en pratique assuré par le copropriétaire. C’est lui qui est habilité à assurer l’entretien simple de la terrasse. Cet entretien concerne le nettoyage régulier de la terrasse, la vérification de fuites d’eau éventuelles, le nettoyage et balayage d’éventuelles feuilles mortes. Ceci dire, que c’est le copropriétaire qui doit supporter les frais des petits travaux liés à la terrasse en copropriété.
La réalisation des gros travaux et les grosses réparations liées à la terrasse, sont à la charge de la copropriété. Elle a également l’obligation d’intervenir en cas d’urgence puisqu’elle a le pouvoir de décider ou non d’accorder l’autorisation d’éventuelle réalisation de gros travaux à un copropriétaire. Pour être un peu plus claire la terrasse peut être à usage exclusif du copropriétaire, c’est la copropriété qui est habilitée à réaliser les gros œuvres.
Pour ce qui concerne l’étanchéité de la terrasse en cas de partie commune, les frais liés à la réfection sont solidairement supportés par les copropriétaires mais aux prorata tantièmes (la division en copropriété de l’immeuble qui permet d’identifier les parties privatives). Lorsque la terrasse est commune à jouissance privative la copropriété ne jouit que du revêtement et ne peut donc que supporter les frais d’entretien de cette partie.
